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Conditions Générales de Vente

Abonnements payants de l’écosystème CaleDoHub, dont CaleDoVol. Dernière mise à jour : 27/07/2026.

1. Éditeur et champ d'application

Les services de l'écosystème CaleDoHub, dont CaleDoVol, sont édités par Deep Events SARL, société à responsabilité limitée de droit calédonien, au capital de 10 000 F CFP, RIDET 1 648 294.001, dont le siège social est situé 34 rue du Macrocarpa, 98835 Dumbéa, Nouvelle-Calédonie, représentée par son gérant (ci-après « l'Éditeur »). Coordonnées complètes dans les Mentions légales. Contact : contact@caledohub.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements payants des services CaleDoHub et CaleDoVol (« le Client »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CaleDoHub · CaleDoVol) et la Politique de confidentialité. La souscription d'un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des offres

L'abonnement « Sentinelle Pro » donne accès à des fonctionnalités professionnelles (référencement de l'activité, tableau de bord, réception de leads, badge professionnel, selon l'offre souscrite). Le détail des fonctionnalités de chaque palier est présenté sur la page Sentinelle au moment de la souscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). La Taxe Générale sur la Consommation (TGC) est incluse dans les prix affichés ; le taux appliqué par l'Éditeur aux abonnements est de 6 % et figure distinctement sur chaque facture.

OffrePrix indicatifPériodicité
CaleDoVol Sentinelle (particulier)990 XPFpar mois
CaleDoHub Pro (professionnel)2 990 XPFpar mois
Premium / Mairie4 990 XPFpar mois

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur les pages Tarifs des sites concernés au moment de la souscription. Tous les prix sont exprimés en XPF, TGC 6 % incluse. Toute modification tarifaire est sans effet sur un abonnement en cours jusqu'à son échéance.

Les prix affichés sur la page de souscription au moment de la commande font foi. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les périodes déjà payées et est notifiée au Client avant reconduction.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance de reconduction. Une facture conforme est émise pour chaque paiement.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la périodicité choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement par périodes de même durée, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par courriel à contact@caledohub.com, sans préavis ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition contraire. Politique de remboursement : aucun remboursement, même partiel, n'est effectué au titre d'une période déjà entamée ; le Client conserve son accès jusqu'au terme de la période réglée.

6. Droit de rétractation

Le Client qui souscrit dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation institué au profit des consommateurs ; il reconnaît souscrire l'abonnement pour les besoins de cette activité.

Le Client qui souscrit en qualité de consommateur (offre « Sentinelle » particulier) bénéficie des dispositions protectrices applicables en Nouvelle-Calédonie. Dans tous les cas, l'abonnement est résiliable à tout moment et sans préavis depuis l'espace personnel, sans justification.

7. Obligations et responsabilité

L'Éditeur fournit le service dans le cadre d'une obligation de moyens et s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans garantir une continuité absolue (maintenance, force majeure, dépendance à des prestataires tiers tels que l'hébergeur et l'infrastructure cloud). Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il publie et de leur conformité à la loi. CaleDoVol est un service d'entraide communautaire, ni un service de sécurité ni un service de secours : en cas d'urgence, le 17 reste la voie officielle.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le responsable de traitement est Deep Events SARL ; les données sont hébergées via Google Firebase (voir la politique de confidentialité pour la localisation et les transferts). Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès du Délégué à la Protection des Données de l'Éditeur.

9. Propriété intellectuelle

La marque « CaleDoVol », les logos et signes distinctifs, l'interface, la charte graphique, le contenu éditorial, le code source, ainsi que la conception, l'agencement et les méthodes des modules et fonctionnalités du Service sont la propriété exclusive de Deep Events SARL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sont interdites, sans autorisation écrite préalable : toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, décompilation ou ingénierie inverse ; la copie des parcours, libellés ou méthodes propres au Service ; la création d'un service identique, similaire, dérivé ou concurrent reprenant ces éléments. La base de données du Service bénéficie de la protection accordée au producteur de base de données (interdiction d'extraction ou de réutilisation substantielle). Le Client conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à l'Éditeur une licence non exclusive limitée à l'exploitation et à la promotion du Service. L'Éditeur se réserve le droit d'agir en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire contre toute atteinte à ses droits.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Nouméa, sous réserve des règles d'ordre public.

Deep Events SARL · RIDET 1 648 294.001 · 34 rue du Macrocarpa, 98835 Dumbéa, Nouvelle-Calédonie · contact@caledohub.com

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