Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

CaleDoHub (« le Service ») est un ensemble de plateformes communautaires en ligne dédiées à la Nouvelle-Calédonie, réunissant un annuaire de professionnels, des demandes de devis, des petites annonces, des contenus thématiques et des services spécialisés par site (restauration, beauté, immobilier, emploi, véhicules, objets volés, événements, etc.).

Le Service est édité par Deep Events SARL, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : contact@caledohub.com.

L'utilisateur (« vous ») est toute personne qui consulte ou utilise l'un des sites de l'écosystème, avec ou sans compte.

2. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte vaut acceptation expresse ; cette acceptation est horodatée et conservée à titre de preuve.

Deep Events SARL peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par une information sur le site et, si vous disposez d'un compte, par email. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Service.

3. Compte utilisateur

La consultation des sites est libre. La création d'un compte est nécessaire pour publier, contacter un professionnel, enregistrer des favoris ou accéder aux espaces personnels.

• L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus).
• Le compte est strictement personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• La création de plusieurs comptes dans le but de contourner une sanction est interdite.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, prévenez-nous sans délai à contact@caledohub.com.

4. Règles d'utilisation

✅ 4.1 · Ce que vous pouvez faire

• Consulter librement les contenus publiés
• Publier des annonces, demandes, avis ou signalements sincères et exacts
• Contacter des professionnels référencés pour une demande réelle
• Échanger avec les autres membres dans le respect de chacun

🚫 4.2 · Ce qui est strictement interdit

• Publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou destinés à nuire à autrui
• Diffuser les données personnelles d'un tiers sans son accord
• Publier des contenus haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou illicites
• Harceler, menacer ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise
• Utiliser le Service à des fins de démarchage massif ou de spam
• Extraire ou réutiliser automatiquement les contenus et la base de données (scraping, aspiration)
• Contourner les mesures de sécurité, exploiter une faille ou perturber le fonctionnement du Service
• Détourner un module de son objet, notamment pour dénoncer, cibler ou stigmatiser une personne

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez (textes, photos, vidéos, annonces, avis, messages) et vous garantissez disposer des droits nécessaires à leur publication.

En publiant, vous concédez à Deep Events SARL une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, afficher, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du Service et de sa promotion, pour la durée de leur publication.

Vous conservez la propriété de vos contenus et pouvez les supprimer à tout moment depuis votre espace personnel.

6. Fiches et comptes professionnels

L'annuaire peut comporter des fiches d'établissements créées à partir d'informations publiques. Un professionnel peut demander à tout moment la revendication, la correction ou le retrait de sa fiche en écrivant à contact@caledohub.com.

Le titulaire d'un compte professionnel garantit être habilité à représenter l'établissement concerné et répond de l'exactitude des informations publiées (coordonnées, horaires, prestations, tarifs, mentions réglementaires propres à son activité).

Les fonctionnalités professionnelles payantes sont régies par les CGV.

7. Rôle et responsabilité de l'éditeur

Deep Events SARL intervient en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs, et non d'auteur de ces contenus. Elle n'exerce aucun contrôle a priori systématique sur les publications et ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur licéité.

Le Service met en relation des utilisateurs et des professionnels : il n'est ni partie ni intermédiaire aux relations, contrats, transactions ou rencontres qui en découlent. Deep Events SARL ne peut être tenue responsable de leur exécution ni des dommages qui en résulteraient.

Lors d'une rencontre entre utilisateurs (remise d'un objet, essai, visite), privilégiez un lieu public et de jour. Deep Events SARL décline toute responsabilité quant au déroulement de ces rencontres.

Les sites peuvent contenir des liens vers des services tiers, sur lesquels Deep Events SARL n'exerce aucun contrôle et dont elle ne répond pas.

8. Modération et sanctions

La modération est effectuée a posteriori, sur signalement ou par contrôle aléatoire. Tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU peut être retiré sans préavis.

Messagerie privée : les conversations entre membres restent privées et ne font l'objet d'aucune lecture systématique. Lorsqu'une conversation est signalée par un utilisateur, elle peut être consultée par l'équipe de modération, aux seules fins de vérification et de sécurité.

Selon la gravité et la répétition, les sanctions sont graduées : retrait du contenu, avertissement, restriction de publication, suspension temporaire, puis suppression du compte.

Pour signaler un contenu ou un comportement : contact@caledohub.com.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vos droits et la procédure pour les exercer sont détaillés sur la page RGPD & vos droits.

10. Propriété intellectuelle et secret des affaires

Propriété du Service. Les marques, logos et signes distinctifs de l'écosystème CaleDoHub, la charte graphique, l'interface, les textes, le code source et les composants logiciels, ainsi que la conception, l'agencement, les parcours utilisateur et le fonctionnement des modules et fonctionnalités sont la propriété exclusive de Deep Events SARL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Interdictions. Sont interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la modification ou la mise à disposition de tout ou partie du Service ; la décompilation ou l'ingénierie inverse ; la copie de l'interface, des libellés, des parcours ou des méthodes propres au Service ; la création, directe ou indirecte, d'un service identique, similaire ou dérivé reprenant ces éléments.

Base de données. La base de données du Service bénéficie de la protection accordée au producteur de base de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle, ainsi que toute extraction répétée et systématique de parties non substantielles, sont interdites.

Savoir-faire. Les processus internes, logiques de correspondance et de modération et tout élément non public du Service constituent des informations confidentielles protégées au titre du secret des affaires.

Deep Events SARL se réserve le droit d'engager toute action, notamment en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire, contre toute atteinte à ses droits. La présente clause s'applique sans préjudice des exceptions légales impératives.

11. Disponibilité du service

Le Service est fourni « en l'état ». Deep Events SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la continuité, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure ou défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, infrastructure cloud, opérateur).

Deep Events SARL peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie d'une fonctionnalité. L'arrêt définitif d'un service utilisé par des abonnés payants est annoncé avec un préavis raisonnable.

12. Services payants

L'accès au Service est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées font l'objet d'abonnements payants, régis par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne le prix, la facturation, la durée et la résiliation de ces abonnements.

13. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace compte, ou en écrivant à contact@caledohub.com.

Deep Events SARL peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf lorsque la gravité des faits ou une obligation légale impose une mesure immédiate.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation à contact@caledohub.com : nous nous engageons à l'étudier sous 30 jours. À défaut de solution amiable, le litige relève de la compétence du Tribunal de première instance de Nouméa, sous réserve des règles d'ordre public.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.