Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 mai 2026 · Version 2.0
1. Éditeur du site
| Raison sociale | DEEP EVENTS SARL |
|---|---|
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit calédonien |
| RIDET | 1 648 294.001 |
| Code activité (NAF/APE) | Activités numériques et événementielles |
| Capital social | Communiqué sur demande |
| Gérant & directeur de la publication | Kurt BUTRYN |
| Adresse siège social | Communiquée sur demande à contact@deep-com.com (siège fiscal masqué pour des raisons de sécurité) |
| Téléphone | +687 78 07 32 |
| Email contact général | contact@deep-com.com |
2. Hébergeur des fichiers du site
L'hébergement statique (HTML, CSS, JavaScript) des 13 sites est assuré par :
| Société | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — Centre de données : Lituanie (Union européenne) |
| Site web | www.hostinger.fr |
| Téléphone | +370 5 205 5500 |
3. Hébergeur de la base de données et des fonctions serveur
Le backend dynamique (base de données, authentification, stockage de fichiers, fonctions serveur) est hébergé chez :
| Société | Google LLC |
|---|---|
| Service | Firebase & Google Cloud Platform — projet caledohub-prod |
| Adresse | 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis |
| Localisation des données | États-Unis (multi-région nam5) + Cloud Functions europe-west1 / us-central1 |
| Garanties RGPD | Clauses Contractuelles Types UE 2021/914 + adhésion au Data Privacy Framework UE–USA |
4. Conception et maintenance technique
| Prestataire | DEEP-COM |
|---|---|
| Site web | deep-com.com |
| Contact | contact@deep-com.com |
| Rôle | Conception, développement, maintenance technique et opérationnelle des 13 sites |
5. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément au RGPD et à la loi du pays NC n° 2019-7, Deep Events SARL a désigné un Délégué à la Protection des Données :
| Email DPO | contact@deep-com.com |
|---|---|
| Missions | Réception et traitement des demandes d'exercice de droits RGPD, conseil et contrôle interne de la conformité, point de contact CNIL |
| Page dédiée | caledohub.com/rgpd.html (procédure exercice droits) |
6. Sous-traitants techniques
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste exhaustive des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données. Tous ont signé un Data Processing Agreement (DPA) avec Deep Events SARL :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Google LLC (Firebase, Cloud Functions, Storage) | Backend, base de données, authentification, stockage | USA + UE (régions Cloud Functions) |
| Hostinger International Ltd | Hébergement statique des sites | Lituanie (UE) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements abonnements pro et marketplace KDO | Irlande (UE) |
| Plausible Insights OÜ | Statistiques de fréquentation anonymisées (sans cookies) | Allemagne (UE) |
| Google LLC (Identity Toolkit OAuth) | Connexion via Google (optionnelle) | USA |
Détails complets sur les garanties et durées : voir politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les 13 sites (textes, graphismes, logos, icônes, photos, vidéos, sons, plans, noms, marques, créations, produits de l'esprit) sont la propriété exclusive de Deep Events SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation expresse préalable de Deep Events SARL.
Les marques "CaleDoHub", "CaleDoBeauté", "CaleDoResto", "CaleDoDrive", "CaleDoTech", "CaleDoImmo", "CaleDoSanté", "CaleDoKids", "CaleDoKDO", "CaleDoJob", "CaleDoVol", "CaleDoEvent", "CaleDoLégal" sont des marques en cours de protection.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, fiches pro, photos, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Deep Events SARL une licence non exclusive et gratuite d'exploitation pour les besoins du service.
8. Conditions d'utilisation
L'usage des sites est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) que tout utilisateur accepte sans réserve lors de l'inscription. Toute utilisation non conforme à ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est strictement encadré et détaillé dans notre politique de confidentialité.
Cadre légal applicable cumulatif :
- Loi du pays NC n° 2019-7 du 30 juillet 2019 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — application volontaire
Autorité de contrôle compétente : CNIL — www.cnil.fr
10. Cookies
L'écosystème CaleDoHub n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des outils de mesure d'audience anonymisée (Plausible) bénéficiant de l'exemption CNIL prévue par la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020.
Aucune bannière de consentement n'est donc requise. Détails dans la politique cookies.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les sites de l'écosystème CaleDoHub sont régis par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l'utilisation des sites relève de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Nouméa.
Pour les litiges de nature consommatoire, l'utilisateur peut préalablement saisir un médiateur de la consommation.
12. Contact
| Contact général | contact@deep-com.com |
|---|---|
| DPO / Données personnelles | contact@deep-com.com |
| Téléphone | +687 78 07 32 |
| Adresse postale | Sur demande à contact@deep-com.com |