Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur des fichiers du site

L'hébergement statique (HTML, CSS, JavaScript) des 13 sites est assuré par :

3. Hébergeur de la base de données et des fonctions serveur

Le backend dynamique (base de données, authentification, stockage de fichiers, fonctions serveur) est hébergé chez :

4. Conception et maintenance technique

5. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à la loi I&L 78-17, rendue applicable en Nouvelle-Calédonie par ordonnance n° 2018-1125, Deep Events SARL a désigné un Délégué à la Protection des Données :

6. Sous-traitants techniques

Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste exhaustive des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données. Tous ont signé un Data Processing Agreement (DPA) avec Deep Events SARL :

Détails complets sur les garanties et durées : voir politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les 13 sites (textes, graphismes, logos, icônes, photos, vidéos, sons, plans, noms, marques, créations, produits de l'esprit) sont la propriété exclusive de Deep Events SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation expresse préalable de Deep Events SARL.

Les marques "CaleDoHub", "CaleDoBeauté", "CaleDoResto", "CaleDoDrive", "CaleDoTech", "CaleDoImmo", "CaleDoSanté", "CaleDoKids", "CaleDoKDO", "CaleDoJob", "CaleDoVol", "CaleDoEvent", "CaleDoProf", "CaleDoLégal" sont des marques en cours de protection.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, fiches pro, photos, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Deep Events SARL une licence non exclusive et gratuite d'exploitation pour les besoins du service.

8. Conditions d'utilisation

L'usage gratuit des sites est régi par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), que tout utilisateur accepte lors de la création de son compte. La souscription d'un abonnement payant est en outre régie par les Conditions Générales de Vente (CGV). Toute utilisation non conforme à ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est strictement encadré et détaillé dans notre politique de confidentialité.

Cadre légal applicable cumulatif :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique, fichiers et libertés), rendue applicable en Nouvelle-Calédonie par ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) · application volontaire

Autorité de contrôle compétente : CNIL · www.cnil.fr

10. Cookies

L'écosystème CaleDoHub n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des outils de mesure d'audience anonymisée (Plausible) bénéficiant de l'exemption CNIL prévue par la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

Aucune bannière de consentement n'est donc requise, et aucune n'est affichée sur nos sites. Détails et liste exhaustive dans la politique cookies.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les sites de l'écosystème CaleDoHub sont régis par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l'utilisation des sites relève de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Nouméa.

Avant toute action, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à contact@caledohub.com ; elle est étudiée sous 30 jours. Aucun dispositif de médiation externe n'est à ce jour désigné par Deep Events SARL ; si un médiateur venait à être désigné, ses coordonnées seraient publiées sur la présente page.

12. Contact